Le Club

Le club a ete crée par une petite poignée d'amateur de LN - LNA, le 22 avril 2009.

Le club a ete officiellement en Mai 2009 grace à sa parution au Journal Officiel du 02 mai 2009.

Voici ses status validés par le bureau et la Prefecture du Loiret.

 

Statut de l’Association

Association de Loi 1901

 

 

 

Article 1 : Dénomination

 

         Il est fondé, entre ceux qui adhèrent ou qui adhéreront, aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

 

LN- LNA Club de France

 

         Les champs couverts par ladite Association concernent le sauvetage, la conservation et la reconnaissance des modèles Citroën LN – LNA.

 

 

Article 2 : Objet

 

     Cette association a pour objet social :

-         les présentations sur les expositions d’automobiles anciennes

-         de promouvoir les LN – LNA au niveau d’actions diverses. 

-         De mettre en place un réseau d’échange.

 

Dans les intérêts de ses adhérents, l’Association est autorisée à adhérer à une autre Association. Elle est également autorisée à ester en justice.

 

 

Article 3 : Siège Social

 

Le siège social est fixé au 3 rue de l’esperanto 45400 FLEURY LES AUBRAIS

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau Exécutif.

La ratification par l’Assemblée Générale est nécessaire.

 

 

 

Article 4 : Durée

 

     La durée de l’Association est illimitée

 

 

 

 

 

 

Article 5 : Admission

    

     Pour être membre de l’Association :

-         être possesseur ou sympathisant du modèle LN – LNA Citroën 

-         Etre accepté par les membres du bureau.

-         Etre à jour de sa cotisation

-         Membre bienfaiteur sans cotisation pour des personnes ayant apporté une aide technique et/ou matérielle.

 

 

 

Article 6 : Radiation

    

     La qualité de membre se perd par :

-         la démission, présentée par courrier

-         la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

 

L’intéressé doit être invité à se présenter soit par courrier simple ou recommandé, au  Président ou à un membre du bureau, pour fournir des explications.

 

La radiation en cours d’année ne donne aucun droit à remboursement de tout ou partie de la cotisation annuelle.

 

Article 7 : Ressources – Dépenses

 

Les ressources de l’Association comprennent :

-         les cotisations dont le montant est fixé chaque année par le Bureau Exécutif

-         les subventions de l’Etat, du département et des communes

-         des revenus de ses biens et valeurs de toute nature

-         des ressources acceptées à l’unanimité du Bureau exécutif

 

Les dépenses de l’Association ne peuvent être engagées et ordonnancées que sur décision du Bureau Exécutif

 

 

 

                  

 

 

 

 

 

 

Article 8 : Bureau

 

L’Association est dirigée par un Conseil de membres élus pour 2 années civiles  par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles sans qu’aucun  ne soit représenté physiquement ce jour de l’Assemblée Générale. Une autorisation écrite fera foi.

 

Le Bureau Exécutif est élu à la majorité des adhérents présents lors de l’assemblée Générale, par vote à bulletin secret.

Il se compose :

-         un Président

-         un vice président

-         un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire suppléant

-         un trésorier et s’il y a lieu un trésorier suppléant

 

Les fonctions de Secrétaire et de Trésorier peuvent être exercées par la même personne.

 

En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les mandats des membres élus prennent fins à l’époque ou il devrait normalement être renouvelé.

 

Ne peuvent être éligible dans ce Bureau Exécutif, les membres ayant moins d’une année de cotisation, sauf l’année de la création de l’Association.

 

Nul ne pourra faire parti du Bureau Exécutif, s’il n’est pas majeur ou ayant subi une sanction disciplinaire.

 

 

 

Article 9 : Pouvoirs du Bureau

 

Le Bureau Exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et pour autoriser tous actes et opérations correspondant à l’objet social de l’Association.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 10 : Réunion du Bureau

 

     Le Bureau Exécutif se réunit une fois tous les six mois sur convocation du Président ou sur la demande d’un tiers de ses membres.

   Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

     Il est tenu un Procès Verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président (ou Vice-Président) et par le Secrétaire (ou son suppléant). Ils sont établis, conservés et consultables au siège de l’association.

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Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

 

     L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association.

     L’Assemblée générale Ordinaire se réunit chaque année au plus tard au mois de juin.

     Un mois avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

     Le Président (à défaut le Vice-président), assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

     Le Trésorier (à défaut le Trésorier suppléant) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il informe l’Assemblée Générale du montant des cotisations qui ont été fixées par le Bureau Exécutif pour l’année suivante.

     Il est procède après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, par vote, par bulletin secret des membres sortants.

     Pour les personnes qui ne pourraient se déplacer, elles pourront déléguer leur pouvoir à une personne en lui envoyant son bulletin « Bon pour Pouvoir » reçu avec sa convocation.

     Le nombre de pouvoir est limité à 1 par adhèrent.

     Les décisions sont prises à la majorité des voix.

     Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, seules les questions soumises à l’ordre du jour seront traitées.

 

 

 

 

 

 

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

 

     Si besoin est, ou sur demande de la majorité des adhérents, le Président peut provoquer une Assemblée Générale Extraordaire, suivant les formulaires prévus par l’article 11.

 

 

Article 13 : Règlement Intérieur

 

     Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau Exécutif qui en donne alors connaissance à l’Assemblée Générale.

     Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne à l’Assemblée.

 

Article 14 : Dissolution

 

     En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 09 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

A la décision unanime du bureau, l’association pourra être mise en sommeil pour une durée déterminé par avance par ce même bureau.

 

Article 15 : Discussion

 

     Toutes les discussions ayant un caractère politique, religieux, confessionnel, anormales ou précédant à des considérations philosophiques ou sociales sont interdites au sein de l’Association.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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